Conditions d’utilisation du Neatroverse
Les présentes Conditions d'utilisation de la communauté NEATRO s’appliquent à tout utilisation du contenu fourni sur les pages web de la communauté en ligne NEATROVERSE. Vous pouvez contacter support@neatro.io pour plus de détails.
Date de publication : 1er août 2023
Le NEATROVERSE est une communauté où les Utilisateurs peuvent partager publiquement des modèles de rétrospective ou tout autre format d'activité de réunion d'équipe concernant les services de NEATRO ou réalisés à l'aide de ceux-ci.
La participation à la Communauté est régie par les présentes conditions d’utilisation du Neatroverse, ainsi que par tous les autres accords ou conditions que vous ou votre société avez acceptés avec NEATRO (« Conditions »), y compris notre politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation que nous affichons sur notre site web neatro.io, nos applications et nos logiciels (« Plateforme »). En participant à la Communauté ou en indiquant d'une autre manière que vous acceptez les présentes Conditions, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, qui constituent un accord entre vous et NEATRO (« NEATRO » ou « nous »). Si vous participez à la Communauté, à titre personne ou au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité, le terme « Utilisateur » ou « vous » désigne cette entité et vous l'engagez également à respecter les présentes Conditions ; vous déclarez et garantissez que vous disposez de toute l'autorité nécessaire pour le faire. Si vous n'avez pas l'autorité nécessaire ou si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez pas participer à la Communauté. En outre, vous ne pouvez pas participer à la Communauté si vous avez moins de 15 ans.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, comme indiqué à la section 2 (Modifications des conditions).
Définitions
"Communauté" : toute fonction communautaire ou tout espace de partage mis à disposition de l’Utilisateur par NEATRO.
"Contenu" : tout texte, information, donnée, graphique, message, son, vidéo, contenu, code, script, logiciel ou autre matériel.
"Contenu Utilisateur" désigne le contenu qu'un Utilisateur soumet à NEATRO pour la Communauté, y compris les modèles, les images, les textes, les témoignages, les réactions, les commentaires, les suggestions, les demandes, les questions ou autres requêtes concernant le service de NEATRO, incluant la Description du modèle et le Modèle de rétrospective.
“Description du modèle” désigne le texte que vous fournissez à NEATRO de donner un aperçu du thème, des fonctions et de la manière d’utiliser votre rétrospective.
“Modèle de rétrospective” désigne un outil créé par l’Utilisateur sur la Plateforme afin de structurer les retours positifs et négatifs puis de planifier des améliorations une fois un projet ou un sprint terminé.
"Service de NEATRO" : l'espace et les outils de collaboration en ligne proposés par NEATRO sur app.neatro.io, notamment les outils de rétrospective.
Utilisation de la Communauté
Vous devez impérativement créer un compte Utilisateur pour pouvoir soumettre du Contenu Utilisateur à la Communauté. Vous confirmez que les noms et prénoms que vous fournissez lors de l'inscription sont les vôtres et sont exacts.
Le contenu téléversé par les Utilisateurs est accessible à tous les membres de la Communauté et à tous les visiteurs de notre Plateforme. Vous êtes responsable de votre compte, de protéger son accès et de toute activité qui en émane, conformément aux conditions générales d'utilisation de la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de désactiver le Neatroverse, la Communauté ou tout Contenu Utilisateur à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
Modifications des conditions
NEATRO peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. Sauf indication contraire, les modifications entrent en vigueur dès que nous publions les Conditions mises à jour, et les Conditions mises à jour s'appliquent à toute utilisation de la Communauté après leur publication. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier les modifications comme prévu à la section 12.
Contenu Utilisateur
Vous êtes responsable de tout le Contenu Utilisateur que vous soumettez à la Communauté et vous acceptez qu’il soit accessible au public.
En publiant du Contenu Utilisateur sur la Plateforme, vous affirmez détenir tous les droits, licences ou autorisations nécessaires à la publication des contenus textuels et visuels ainsi qu’à leur utilisation et à l’octroi des licences prévues à la section 6 des présentes Conditions.
L’Utilisateur est entièrement responsable du Contenu Utilisateur téléversé sur la Plateforme NEATRO par le biais de son compte. Nous n'avons aucune obligation de surveiller ou d'examiner le Contenu Utilisateur téléversé sur la Plateforme, sa légalité ou sa conformité à quelque loi ou droit de propriété intellectuelle que ce soit. NEATRO ne procède à aucune vérification de son propre chef. Vous pouvez cependant signaler tout Contenu Utilisateur dont vous pensez qu’il viole la loi ou le droit d’une personne. Nous examinons les demandes reçues au regard des informations dont nous disposons et prenons les mesures nécessaires si le signalement est bien fondé.
Vous êtes seul responsable de l'application de vos droits relatifs au Contenu Utilisateur, et NEATRO ne sera pas tenu responsable de vous fournir une assistance à cet égard. Nous n'engageons aucune responsabilité et ne faisons aucune promesse concernant le Contenu Utilisateur que vous pouvez trouver sur la Communauté, y compris en ce qui concerne la violation des droits des tiers ou sa fiabilité, son exactitude, son utilité ou sa sécurité. Il se peut que vous trouviez le contenu de l'utilisateur sur la Communauté offensant, indécent ou répréhensible. Toutefois, vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables de quelque manière que ce soit du Contenu Utilisateur présent sur la Plateforme.
Il est interdit d’incorporer dans le Contenu Utilisateur tout élément :
Diffamatoire ;
Injurieux ;
Contrefait ;
Obscène ;
Trompeur ;
Illégal ;
Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
Tout contenu comportant de la publicité ;
Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
Toute information que RITMA jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.
Suppression du Contenu Utilisateur
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris s'il enfreint les présentes Conditions.
NEATRO ne prend aucun engagement de stocker ou à mettre à disposition pour la Communauté, par le biais de la Plateforme, votre Contenu Utilisateur ou tout autre contenu, notamment les Modèles de rétrospective.
Si vous pensez qu'un élément de la Plateforme téléversé par un Utilisateur enfreint vos droits d'auteur ou de marque, vous devez nous en informer en signalant le Modèle de rétrospective via le bouton « Signaler », qui est disponible pour chaque modèle.
Description du modèle
La Description du modèle permet à l’Utilisateur de décrire le Modèle de rétrospective afin de présenter son modèle, de le mettre en valeur, d’expliquer ses fonctionnalités et de recommander la façon de l’utiliser.
Il est possible que NEATRO modifie sans votre consentement la Description du modèle, afin de s’assurer que cette dernière respecte certains standards définis par NEATRO, notamment ceux définis à la section 7 des présentes Conditions.
Propriété intellectuelle
La soumission de Contenu Utilisateur sur la Plateforme entraîne l’octroi d’une licence sur certains droits de propriété intellectuelle afin d’assurer son partage et sa diffusion.
En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence illimitée, non exclusive, mondiale, irrévocable, perpétuelle, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, distribuer, transmettre, mettre à disposition, apporter des améliorations, préparer des travaux dérivés et exploiter de toute autre manière le Contenu Utilisateur. Si votre Contenu Utilisateur contient votre nom, votre image ou votre ressemblance, vous renoncez à toute réclamation en vertu de tout droit à la vie privée ou à la publicité lié à l'utilisation de ces éléments dans le cadre de l'utilisation de votre Contenu Utilisateur.
En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à tout Utilisateur de la Communauté, une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et gratuite pour utiliser et exploiter le Contenu Utilisateur à des fins personnelles et professionnelles. Si votre Contenu Utilisateur contient votre nom, votre image ou votre ressemblance, vous renoncez à toute réclamation en vertu de tout droit à la vie privée ou à la publicité lié à l'utilisation de ces éléments dans le cadre de l'utilisation de votre Contenu Utilisateur.
Nonobstant ce qui précède, en soumettant une Description du modèle, vous nous accordez une licence illimitée, non exclusive, mondiale, irrévocable, perpétuelle, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, traduire, distribuer, transmettre, mettre à disposition, apporter des améliorations, préparer des travaux dérivés et utiliser et exploiter de toute autre manière. Si votre description du modèle contient votre nom, votre image ou votre ressemblance, vous renoncez à toute réclamation en vertu de tout droit à la vie privée ou à la publicité lié à l'utilisation de ces éléments dans le cadre de l'utilisation de votre Description du modèle.
L’Utilisateur renonce expressément à tout droit moral qu’il détient et qu’il pourrait éventuellement détenir à l’égard de tout Contenu Utilisateur et s’engage irrévocablement à fournir à NEATRO toute l’aide nécessaire pour, le cas échéant, parfaire telle renonciation.
Standards de publication
Préalablement à la publication de tout contenu sur la Plateforme, nous vous avisons de suivre les recommandations suivantes afin de respecter nos Conditions et de mettre en valeur votre contenu.
Concernant le contenu visuel, évitez d’utiliser des images promotionnelles de marque et préférez-leur des images propres à vous ou libres de droits. Pensez à créditer les sources de votre contenu libre de droit afin que les autres Utilisateurs puissent aller consulter le contenu original.
Concernant la Description du Modèle, décrivez l’objet de votre modèle et les raisons qui vous ont poussé à le créer. Tâchez de cibler les personnes et les groupes qui pourraient le plus utilement faire usage de votre Modèle de rétrospective, en fonction de leur nombre et de leur projet par exemple. Décrivez les situations dans lesquelles l’emploi de votre Modèle de rétrospective est le plus approprié et le plus efficace. Donnez des instructions sous forme de mode d’emploi par étapes sur comment profiter pleinement des possibilités de votre Modèle de rétrospective.
Concernant tout type de contenu, assurez-vous que votre contenu n’est pas inapproprié, blessant ou abusif envers certaines personnes. Ne publiez que du contenu qui puisse avoir un intérêt raisonnable pour la Communauté, à ce titre il convient d’éviter les contenus à caractères publicitaire ou promotionnel. Respectez la confidentialité des informations et la vie privée d’autrui, assurez-vous que votre contenu ne révèle aucun renseignement personnel qui soit confidentiel ou sensible.
Médias sociaux
La Plateforme facilite le partage du Contenu Utilisateur sur les plateformes de médias sociaux Twitter, Facebook ou LinkedIn ("médias sociaux"), et permettre à d'autres utilisateurs ou à NEATRO de partager votre Contenu Utilisateur sur les médias sociaux.
Vous pouvez partager le Contenu Utilisateur d'autres utilisateurs sur les médias sociaux, à condition d'inclure un lien vers la Plateforme dans votre message.
Droits de propriété
La Communauté contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par la propriété intellectuelle et d'autres lois. NEATRO et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Communauté, à tout contenu de la Communauté, à l’exclusion du Contenu Utilisateur. NEATRO conserve tous les droits sur sa marque, ses logos, ses marques commerciales et ses marques de service, et leur utilisation est interdite sans accord préalable et écrit.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre les présentes Conditions ou votre accès à la Communauté ou à la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis et pour n'importe quelle raison.
En cas de résiliation ou de suspension des présentes Conditions, nous pouvons supprimer votre compte, vos mots de passe et votre Contenu Utilisateur, et vous interdire toute utilisation ultérieure de la Communauté. Vous comprenez que nous pouvons également continuer à mettre votre Contenu Utilisateur à disposition sur la Communauté ou ailleurs, comme le permettent les présentes Conditions, même si votre utilisation de la Communauté est résiliée ou suspendue.
Nous n'avons aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers en cas de résiliation ou de suspension, et la résiliation ou la suspension ne limite pas les autres droits ou recours dont nous ou des tiers pourraient disposer à votre encontre.
Les sections suivantes survivront à tout changement des présentes Conditions : 5 (Droits de propriété), 6 (Résiliation), 7 (Exclusion de garantie), 8 (Limitation de responsabilité), 9 (Indemnisation), 10 (Droit applicable) et 11 (Conditions générales).
Exclusion de garantie
La Plateforme et la Communauté sont fournies par NEATRO en l’état, et leur utilisation est à votre discrétion et à vos risques et périls. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris d’adéquation à un usage spécifique et d’absence de contrefaçon, notamment en ce qui concerne le Contenu Utilisateur. Nous ne pouvons pas non plus garantir que votre utilisation de la Plateforme ou de la Communauté sera ininterrompue en toute circonstance.
Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, NEATRO et ses fournisseurs ne sont pas responsables :
du Contenu Utilisateur, notamment des Modèles de rétrospective ;
des actions que vous effectuez ou des décisions que vous prenez sur la base du Contenu Utilisateur téléversé sur la Plateforme pour la Communauté ;
des virus ou des codes nuisibles présents sur ou dans la Plateforme, la Communauté ou tout Contenu Utilisateur ;
des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, ou de la perte d'utilisation, de la perte ou de l'inexactitude des informations, de la perte de bénéfices, de la défaillance des mécanismes de sécurité ou de l'interruption des services.
Dans la mesure où l'une des limitations ci-dessus n'est pas applicable en vertu de la loi canadienne ou québécoise en vigueur, la responsabilité totale de NEATRO en vertu des présentes conditions ne peut excéder le montant payé par l’Utilisateur au cours de 12 derniers mois ou un montant de 100 dollars canadiens, selon ce qui est le plus élevé.
Ces limitations et exclusions s'appliquent quelle que soit la forme de l'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, et même si NEATRO est informé à l'avance de la possibilité de tels dommages. Vous comprenez que NEATRO ne serait pas en mesure de fournir ses services à la Communauté, ni de permettre le Contenu Utilisateur sans les limitations et exclusions de la présente section.
Indemnisation
Vous nous défendrez à notre demande, nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers découlant de ou liée à :
votre utilisation ou tentative d'utilisation de la Communauté en violation des présentes Conditions
votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers
tout Contenu Utilisateur que vous soumettez à la Communauté, y compris toute réclamation pour violation, détournement ou violation de tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans tenir compte des conflits de lois, ni de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. La juridiction et le lieu des actions liées à l'objet des présentes seront les tribunaux du district judiciaire de Montréal, et les deux parties se soumettent par la présente à la juridiction de ces tribunaux.
Conditions générales
Nous pouvons vous adresser des notifications par courrier électronique ou par l'intermédiaire de la Communauté, à notre discrétion. Toute notification que vous nous adressez en vertu des présentes conditions ne sera réputée donnée que si elle est transmise par le biais de l’adresse courriel suivante : support@neatro.io.
Les Parties, à savoir l’Utilisateur et NEATRO sont des contractants indépendants et il n'existe aucune relation de partenariat, d'entreprise commune, d'emploi, de franchise ou d'agence créée par les présentes entre les Parties. Si un tribunal compétent décide qu'une partie des présentes conditions est invalide, seule la partie invalide ne s'appliquera pas, et le reste des Conditions restera en vigueur. Si nous renonçons à l'un des droits que nous confèrent les présentes Conditions dans une partie ou l'autre de ces dernières, nous nous réservons le droit d'annuler cette renonciation.
Si nous renonçons à l'un de nos droits en vertu des présentes conditions dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l'avenir. En outre, le fait que nous ne fassions pas toujours valoir tous nos droits ne signifie pas que nous y renonçons, car nous pouvons décider de les faire valoir à une date ultérieure.
À l'exception de ce qui est prévu dans le présent document, toute modification des présentes Conditions doit être faite par écrit et signée par les deux Parties. À moins d’une exception, les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.
Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être transférés et cédés par nous sans restriction. Nous ne serons pas responsables envers vous d'un retard ou d'un défaut d'exécution d'une obligation qui nous incombe en vertu des présentes conditions si le retard ou le défaut est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris tout cas de force majeur dont une grève, un blocus, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une catastrophe naturelle, un accident de la route, une panne ou une diminution de l'énergie ou des réseaux ou services de télécommunications ou de données, ou le refus d'une approbation ou d'une licence par une agence gouvernementale. Nous pouvons utiliser les services de sous-traitants et leur permettre d'exercer les droits qui nous sont accordés afin de fournir la Plateforme et la Communauté en vertu des présentes.